Conditions d'utilisation

Généralités

Ce portail internet a été réalisé dans le cadre du projet MédiaDôme (plate-forme de services numériques mutualisés), initié par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et soutenu par le Ministère de la Culture.

Un partenariat a ainsi été établi entre le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, afin d’offrir ce portail internet aux lecteurs (catalogue et réservation en ligne par exemple) et de communiquer (agenda, manifestations…).

La Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans renforce ainsi sa politique communautaire, destinée à favoriser l‘égalité d’accès aux ressources du réseau de lecture publique pour les habitants.

La consultation du catalogue est libre et gratuite et permet de découvrir tous les contenus disponibles sur le site internet.

L’inscription, qui s’effectue dans les médiathèques et bibliothèques relais,, est nécessaire pour «emprunter» et accéder à la consultation des ressources. Le compte créé a une validité d’un an à partir de son activation par le personnel des médiathèques.

1- Contenu du service 

Le portail internet propose aux usagers la consultation du catalogue dans les catégories suivantes : Fictions / Documentaires / Jeunesse / Ados / Multimédias / Ressources numériques

2- Informations personnelles

Les informations personnelles de l’usager, collectées lors de l’inscription des usagers en médiathèques et bibliothèques relais, proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes et ont pour objectif :

• la création du compte internaute et la vérification des informations liées à l’abonnement
• la gestion des prêts de documents
• l’établissement de données statistiques anonymes sur l’utilisation des services et ressources réclamées par les partenaires institutionnels (ex : nombre d'abonnés, nombre des ressources consultées…).
• limiter, en cas de besoin, l’accès aux contenus ayant une restriction légale liée à l’âge

Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à l’insu des usagers.

Dans le but de limiter le traitement, les données collectées avec l’accord de l’usager, via les fiches d’inscription ou le portail internet sont volontairement minimisées, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Les données ainsi collectées sont les suivantes :

• Nom, prénom, date de naissance (âge légal d’accès à certaines ressources)

• Adresse, courriel, (téléphone) : pour les relances en cas de retard, ou des informations relatives aux animations et à l’actualité du réseau

• Filiation : pour permettre une gestion simplifiée des comptes usagers

• Catégorie socio-professionnelle (facultatif, utilisation statistique uniquement)

Ces données minimales collectées ne pourront être utilisées, pour les usages précités, que par les co-responsables du traitement de données, à savoir les professionnels du service de lecture publique de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, de la médiathèque départementale du Puy-de-Dôme et les fournisseurs de ressources numériques.

La limite de conservation des données collectées est fixée à 13 mois après l’échéance annuelle de l’abonnement.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, notamment par le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 20178, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication, de rectification, de suppression de vos informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans
6 avenue du marronnier
63380 PONTAUMUR

- soit par voie électronique, au délégué à la protection des données de la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans à l'adresse mail suivante :

ADIT63
24 rue Saint Esprit
63000 CLERMONT FERRAND

Délégué référent : dpo.adit63@puy-de-dome.fr

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

3-Responsabilités-Garanties

L’usager déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.

Dès lors, la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans ne pourra, en aucun cas être tenue pour responsable de dysfonctionnements d’accès au site.

Il est expressément entendu que la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :

• d’une quelconque incompatibilité technique avec son matériel informatique

• d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’une des ressources figurant sur le site quel qu'en soit la raison

• des conséquences résultant de tous virus

• d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité des médiathèques et bibliothèques relais du réseau de lecture en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

4-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service et notamment les ressources numériques, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :

Seules les représentations gratuites et destinées à un usage privé dans le cadre du cercle de famille sont autorisées.

Toute reproduction totale ou partielle du service et d’une de ces ressources est strictement interdite.

L’usager s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les ressources accessibles via le site internet.

5- Contact

Pour toute information, réclamation ou question, l’usager pourra en premier lieu contacter le réseau de lecture publique de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, via le formulaire de contact présent sur le site. Le personnel du réseau de lecture publique fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’usager dans les plus brefs délais.

6- Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de l'ouverture du compte. En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée au règlement d’utilisation.